982 702 094
Active7410Z · Activités spécialisées de design
Fiche d'identité de 982 702 094
INSEE- Dénomination
- 982 702 094
- SIREN
- 982 702 094
- SIRET (siège)
- 982 702 094 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38982702094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 702 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 15 janvier 2024
- Siège social
- Saint-Claude
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 982 702 094
fabrication sur mesure d'objets en bois
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Dirigeants et représentants de 982 702 094
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 982 702 094
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-ClaudeSiègeActif
982 702 094 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 1629Z
Conformité de 982 702 094
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 702 094. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 982 702 094 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 982 702 094
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2024
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