LESIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LESIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2010, identifiée par le SIREN 524 315 215. Elle est domiciliée 20 rue du Mont, 52200 Peigney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LESIGNE
INSEE- Dénomination
- LESIGNE
- SIREN
- 524 315 215
- SIRET (siège)
- 524 315 215 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59524315215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 315 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2010
- Siège social
- 20 RUE DU MONT, 52200, PEIGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LESIGNE
Acquisition immeubles, Administration et exploitation par bail ou autrement desdits immeubles dont peut être propriétaire par tout moyen, vente à titre exceptionnel desdits immeubles. Prise de participation dans toutes sociétés ayant un objet similaire à la société Lesigne et cessions de particpations
Finances de LESIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LESIGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2010) · 16 ans
Établissements de LESIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52200 PEIGNEYSiègeActif
524 315 215 00011 · ouvert le 06 août 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LESIGNE
INPIComptes annuels de LESIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LESIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LESIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LESIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LESIGNE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2017 · N° 15-15.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 janvier 2015 · N° 14/01067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LESIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LESIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-23 · Début d'activité : 2010-08-06
- création
Date d'effet : 23 août 2010
Questions fréquentes sur LESIGNE
Quel est le numéro SIREN de LESIGNE ?
Le numéro SIREN de LESIGNE est 524 315 215. Le SIRET de son siège social est 524 315 215 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59524315215.
Qui dirige LESIGNE ?
LESIGNE est dirigée par SYLVAIN FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LESIGNE ?
Le siège social de LESIGNE est situé 20 rue du Mont, 52200 Peigney.
LESIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LESIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LESIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LESIGNE.
Entreprises similaires
Même activité à Peigney