Checkers

LESPINASSE

Active
Siren380 744 599SARL24680 LAMONZIE-SAINT-MARTINCréée le 12 février 1991
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

Documents

LESPINASSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1991, identifiée par le SIREN 380 744 599. Elle est domiciliée La Nauve, 24680 Lamonzie-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 203Z. Elle est dirigée par FABRICE FARJANEL, gérant.

Fiche d'identité de LESPINASSE

Dénomination
LESPINASSE
SIREN
380 744 599
SIRET (siège)
380 744 599 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27380744599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 744 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
203Z
Date de création
12 février 1991
Siège social
LA NAUVE, 24680, LAMONZIE-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LESPINASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LESPINASSE

FF

FABRICE FARJANEL

Gérant

Depuis la création (12 février 1991) · 35 ans

Établissements de LESPINASSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24680 LAMONZIE-SAINT-MARTINSiègeFermé

    380 744 599 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 203Z

Documents juridiques de LESPINASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Conformité de LESPINASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LESPINASSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent LESPINASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LESPINASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LESPINASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1991

Questions fréquentes sur LESPINASSE

Quel est le numéro SIREN de LESPINASSE ?

Le numéro SIREN de LESPINASSE est 380 744 599. Le SIRET de son siège social est 380 744 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27380744599.

Qui dirige LESPINASSE ?

LESPINASSE est dirigée par FABRICE FARJANEL, gérant.

Où se situe le siège social de LESPINASSE ?

Le siège social de LESPINASSE est situé La Nauve, 24680 Lamonzie-Saint-Martin.

LESPINASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, LESPINASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LESPINASSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LESPINASSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Lamonzie-Saint-Martin

Toutes les entreprises à Lamonzie-Saint-Martin