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LESPINE JEAN

Active
Siren478 083 215Entrepreneur individuel15140 SAINT MARTIN VALMEROUXCréée le 30 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LESPINE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2004, identifié par le SIREN 478 083 215. Elle est domiciliée Le Bourg, 15140 Saint Martin Valmeroux. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de LESPINE JEAN

Dénomination
LESPINE JEAN
SIREN
478 083 215
SIRET (siège)
478 083 215 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91478083215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 083 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
30 juillet 2004
Siège social
LE BOURG, 15140, SAINT MARTIN VALMEROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LESPINE JEAN

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE

Finances de LESPINE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LESPINE JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LESPINE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 15140 SAINT MARTIN VALMEROUXSiègeFermé

    478 083 215 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 1071C

Documents juridiques de LESPINE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LESPINE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LESPINE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LESPINE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LESPINE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2009. Clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de LESPINE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LESPINE JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Jean-François, 11 rue Arsène Vermenouze, 15000 Aurillac.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PETAVY Jean-François, 29 boulevard Berthelot, Centre Beaulieu, 63400 Chamalières. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2004

Questions fréquentes sur LESPINE JEAN

Quel est le numéro SIREN de LESPINE JEAN ?

Le numéro SIREN de LESPINE JEAN est 478 083 215. Le SIRET de son siège social est 478 083 215 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478083215.

Où se situe le siège social de LESPINE JEAN ?

Le siège social de LESPINE JEAN est situé Le Bourg, 15140 Saint Martin Valmeroux.

LESPINE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LESPINE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LESPINE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LESPINE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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