403 927 338
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 403 927 338
INSEE- Dénomination
- 403 927 338
- SIREN
- 403 927 338
- SIRET (siège)
- 403 927 338 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR20403927338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 927 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 décembre 1995
- Siège social
- Haguenau
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 403 927 338
Loueur en meublés professionnels
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Dirigeants et représentants de 403 927 338
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 403 927 338
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- HaguenauSiègeActif
403 927 338 00059 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820A
- HaguenauActif
403 927 338 00042 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820A
- GUNDERSHOFFENFermé
403 927 338 00026 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820A
- ArèsFermé
403 927 338 00034 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de 403 927 338
INPIConformité de 403 927 338
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 927 338. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 403 927 338 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 403 927 338
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1995
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