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403 927 338

Active
Siren403 927 338Entrepreneur individuel HaguenauCréée le 04 décembre 1995

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 403 927 338

Dénomination
403 927 338
SIREN
403 927 338
SIRET (siège)
403 927 338 00059
N° TVA intracommunautaire
FR20403927338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 927 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 décembre 1995
Siège social
Haguenau
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 403 927 338

Loueur en meublés professionnels

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 403 927 338

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 927 338

4 établissements, dont 2 en activité.

  • HaguenauSiègeActif

    403 927 338 00059 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820A

  • HaguenauActif

    403 927 338 00042 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 6820A

  • GUNDERSHOFFENFermé

    403 927 338 00026 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820A

  • ArèsFermé

    403 927 338 00034 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de 403 927 338

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Conformité de 403 927 338

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 927 338. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 927 338 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 927 338

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1995