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LETELLIER

Active
Siren909 237 166Société civile56840 ILE D'ARZCréée le 17 janvier 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LETELLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 237 166. Son siège social est situé 9 GR 9 Grande Rue, 56840 Ile d'Arz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TIPHAINE DOUCHIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LETELLIER

Dénomination
LETELLIER
SIREN
909 237 166
SIRET (siège)
909 237 166 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21909237166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 237 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2022
Siège social
9 GR 9 Grande Rue, 56840, ILE D'ARZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LETELLIER

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits.

Finances de LETELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LETELLIER

TD

TIPHAINE DOUCHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

CL

CYRILLE LETELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de LETELLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56840 ILE D'ARZSiègeActif

    909 237 166 00014 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LETELLIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de LETELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LETELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LETELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LETELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent LETELLIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/02643

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00373

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00083

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00743

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00899

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01509

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03747

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03397

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03396

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02729

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02262

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/03995

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02536

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01321

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01058

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00771

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03657

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LETELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LETELLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2022

Questions fréquentes sur LETELLIER

Quel est le numéro SIREN de LETELLIER ?

Le numéro SIREN de LETELLIER est 909 237 166. Le SIRET de son siège social est 909 237 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21909237166.

Qui dirige LETELLIER ?

LETELLIER est dirigée par TIPHAINE DOUCHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LETELLIER ?

Le siège social de LETELLIER est situé 9 GR 9 Grande Rue, 56840 Ile d'Arz.

LETELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LETELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LETELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LETELLIER.