LETO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LETO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2006, identifiée par le SIREN 491 398 038. Son siège social est situé 23 rue de Pontarlier, 25270 Levier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS ESPIRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LETO
INSEE- Dénomination
- LETO
- SIREN
- 491 398 038
- SIRET (siège)
- 491 398 038 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR57491398038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 398 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2006
- Siège social
- 23 RUE DE PONTARLIER, 25270, LEVIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LETO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous les immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte ; La construction sur les terrains acquis par la société, d'immeubles de même nature que ceux précités ; L'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, des immeubles dont s'agit ; L'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social ; L'acquisition de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question ; La prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la Société ;
Finances de LETO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LETO
INSEEÉtablissements de LETO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25270 LEVIERSiègeActif
491 398 038 00027 · ouvert le 05 novembre 2015 · NAF 6820B
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé
491 398 038 00019 · ouvert le 22 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LETO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LETO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LETO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LETO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025013550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025002962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/05120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LETO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé : ESPIRAT Nicolas, Francis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOVELIN BALDINI Laetitia, Anne, Pascale
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2015-12-07 · Début d'activité : 2015-11-05
- création
Date d'effet : 10 août 2006
Questions fréquentes sur LETO
Quel est le numéro SIREN de LETO ?
Le numéro SIREN de LETO est 491 398 038. Le SIRET de son siège social est 491 398 038 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57491398038.
Qui dirige LETO ?
LETO est dirigée par NICOLAS ESPIRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LETO ?
Le siège social de LETO est situé 23 rue de Pontarlier, 25270 Levier.
LETO est-elle toujours en activité ?
Oui, LETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LETO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LETO.
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