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LETOILLE

Active
Siren823 973 896SCI34790 GRABELSCréée le 28 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 973 896, LETOILLE est une SCI créée le 28 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Goule de Laval, 34790 Grabels. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL BRUNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LETOILLE

Dénomination
LETOILLE
SIREN
823 973 896
SIRET (siège)
823 973 896 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84823973896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 973 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2016
Siège social
12 GOULE DE LAVAL, 34790, GRABELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LETOILLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LETOILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LETOILLE

PB

PASCAL BRUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

E

ELLIPSE

Autre

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de LETOILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34790 GRABELSSiègeActif

    823 973 896 00017 · ouvert le 24 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LETOILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LETOILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LETOILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LETOILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LETOILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LETOILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LETOILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LETOILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-28 · Début d'activité : 2016-10-24

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2016

Questions fréquentes sur LETOILLE

Quel est le numéro SIREN de LETOILLE ?

Le numéro SIREN de LETOILLE est 823 973 896. Le SIRET de son siège social est 823 973 896 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84823973896.

Qui dirige LETOILLE ?

LETOILLE est dirigée par PASCAL BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LETOILLE ?

Le siège social de LETOILLE est situé 12 Goule de Laval, 34790 Grabels.

LETOILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LETOILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LETOILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LETOILLE.

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