LEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEVA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 884 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue du Bout d'Aval, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE BACHELET, gérant.
Fiche d'identité de LEVA
INSEE- Dénomination
- LEVA
- SIREN
- 453 884 322
- SIRET (siège)
- 453 884 322 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55453884322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 884 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2004
- Siège social
- 43 RUE DU BOUT D'AVAL, 76690, SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEVA
Propriété, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de LEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEVA
INSEEÉtablissements de LEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76690 SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINESiègeActif
453 884 322 00018 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEVA
INPIComptes annuels de LEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/04549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-10.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-45.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-44.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2004
Questions fréquentes sur LEVA
Quel est le numéro SIREN de LEVA ?
Le numéro SIREN de LEVA est 453 884 322. Le SIRET de son siège social est 453 884 322 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55453884322.
Qui dirige LEVA ?
LEVA est dirigée par LAURENCE BACHELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEVA ?
Le siège social de LEVA est situé 43 rue du Bout d'Aval, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine.
LEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, LEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEVA.
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