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ARC-PAGES

Active
Siren913 427 035Société civile97200 Fort-de-FranceCréée le 11 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARC-PAGES est une société civile immatriculée le 11 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 427 035. Son siège social est situé 26 RUE Garnier Pagès, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. AGENCE DE REHABILITATION ET CONSTRUCTION A VOCATION SOCIALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARC-PAGES

Dénomination
ARC-PAGES
SIREN
913 427 035
SIRET (siège)
913 427 035 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77913427035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 427 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 mai 2022
Siège social
26 RUE Garnier Pagès, 97200, Fort-de-France
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ARC-PAGES

Acquisition d'un immeuble au 34 36 et 38 Rue Garnier pages à Fort de France travaux D4aménagement à usage d'habitation de locaux précédemment affectés à un autre usage bureaux vente de l'immeuble

Finances de ARC-PAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARC-PAGES

A

AGENCE DE REHABILITATION ET CONSTRUCTION A VOCATION SOCIALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

I

ITERATO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

Établissements de ARC-PAGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97200 Fort-de-FranceSiègeActif

    913 427 035 00021 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 4110D

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    913 427 035 00013 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de ARC-PAGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARC-PAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARC-PAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARC-PAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARC-PAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARC-PAGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARC-PAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARC-PAGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable AGENCE DE REHABILITATION ET CONSTRUCTION A VOCATION SOCIALE

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-11 · Début d'activité : 2022-05-03

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2022

Questions fréquentes sur ARC-PAGES

Quel est le numéro SIREN de ARC-PAGES ?

Le numéro SIREN de ARC-PAGES est 913 427 035. Le SIRET de son siège social est 913 427 035 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77913427035.

Qui dirige ARC-PAGES ?

ARC-PAGES est dirigée par AGENCE DE REHABILITATION ET CONSTRUCTION A VOCATION SOCIALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARC-PAGES ?

Le siège social de ARC-PAGES est situé 26 RUE Garnier Pagès, 97200 Fort-de-France.

ARC-PAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARC-PAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARC-PAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARC-PAGES.

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