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LEVEL

Active
Siren518 408 901Société civile69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORCréée le 26 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LEVEL est une société civile immatriculée le 26 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 408 901. Elle est domiciliée 33 Che de Rochebozon, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE CAPDEVILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEVEL

Dénomination
LEVEL
SIREN
518 408 901
SIRET (siège)
518 408 901 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10518408901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 408 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 novembre 2009
Siège social
33 CHE DE ROCHEBOZON, 69660, COLLONGES-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LEVEL

Acquisition d'un immeuble sis ZA Guimet Chemin des Artisans 69250 FLEURIEU SUR SAONE, administration, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis

Finances de LEVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEVEL

PC

PHILIPPE CAPDEVILLE

Autre

Depuis la création (26 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de LEVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    518 408 901 00016 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de LEVEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LEVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEVEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEVEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-18

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2009

Questions fréquentes sur LEVEL

Quel est le numéro SIREN de LEVEL ?

Le numéro SIREN de LEVEL est 518 408 901. Le SIRET de son siège social est 518 408 901 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10518408901.

Qui dirige LEVEL ?

LEVEL est dirigée par PHILIPPE CAPDEVILLE, autre.

Où se situe le siège social de LEVEL ?

Le siège social de LEVEL est situé 33 Che de Rochebozon, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.

LEVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEVEL.

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