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LEVEL DOMINIQUE EURL

Active
Siren539 035 923SARL70400 HERICOURTCréée le 11 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LEVEL DOMINIQUE EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 035 923. Son siège social est situé 13 rue de la Tuilerie, 70400 Hericourt. Son activité principale relève du code NAF 2562B. DOMINIQUE LEVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LEVEL DOMINIQUE EURL

Dénomination
LEVEL DOMINIQUE EURL
SIREN
539 035 923
SIRET (siège)
539 035 923 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23539035923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 035 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
2562B
Date de création
11 janvier 2012
Siège social
13 RUE DE LA TUILERIE, 70400, HERICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LEVEL DOMINIQUE EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LEVEL DOMINIQUE EURL

DL

DOMINIQUE LEVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de LEVEL DOMINIQUE EURL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeFermé

    539 035 923 00017 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 2562B

  • 70400 COUTHENANSFermé

    539 035 923 00025 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 2562B

Documents juridiques de LEVEL DOMINIQUE EURL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de LEVEL DOMINIQUE EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEVEL DOMINIQUE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LEVEL DOMINIQUE EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEVEL DOMINIQUE EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2014. Clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 07 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LEVEL DOMINIQUE EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LEVEL DOMINIQUE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LEVEL DOMINIQUE EURL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2012

Questions fréquentes sur LEVEL DOMINIQUE EURL

Quel est le numéro SIREN de LEVEL DOMINIQUE EURL ?

Le numéro SIREN de LEVEL DOMINIQUE EURL est 539 035 923. Le SIRET de son siège social est 539 035 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23539035923.

Qui dirige LEVEL DOMINIQUE EURL ?

LEVEL DOMINIQUE EURL est dirigée par DOMINIQUE LEVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LEVEL DOMINIQUE EURL ?

Le siège social de LEVEL DOMINIQUE EURL est situé 13 rue de la Tuilerie, 70400 Hericourt.

LEVEL DOMINIQUE EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, LEVEL DOMINIQUE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LEVEL DOMINIQUE EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEVEL DOMINIQUE EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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