LEYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LEYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 827 657. Le siège social de l'entreprise se trouve C/o Mouthon Gilles Devant le Nant, 74360 La Chapelle d'Abondance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA BILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LEYA
INSEE- Dénomination
- LEYA
- SIREN
- 820 827 657
- SIRET (siège)
- 820 827 657 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49820827657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 827 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2016
- Siège social
- C/O MOUTHON GILLES DEVANT LE NANT, 74360, LA CHAPELLE D'ABONDANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LEYA
Acquisition construction administration location et vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LEYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEYA
INSEEÉtablissements de LEYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCESiègeActif
820 827 657 00017 · ouvert le 29 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LEYA
INPIComptes annuels de LEYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LEYA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 décembre 2024 · N° 21/03486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-09 · Début d'activité : 2016-06-29
- création
Date d'effet : 09 juin 2016
Questions fréquentes sur LEYA
Quel est le numéro SIREN de LEYA ?
Le numéro SIREN de LEYA est 820 827 657. Le SIRET de son siège social est 820 827 657 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49820827657.
Qui dirige LEYA ?
LEYA est dirigée par PATRICIA BILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LEYA ?
Le siège social de LEYA est situé C/o Mouthon Gilles Devant le Nant, 74360 La Chapelle d'Abondance.
LEYA est-elle toujours en activité ?
Oui, LEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LEYA.
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