LEYLA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LEYLA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 519 320. Elle est domiciliée 1 All de Coubron, 93390 Clichy-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4332A.
Fiche d'identité de LEYLA BAT
INSEE- Dénomination
- LEYLA BAT
- SIREN
- 531 519 320
- SIRET (siège)
- 531 519 320 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR95531519320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 519 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 04 avril 2011
- Siège social
- 1 ALL DE COUBRON, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LEYLA BAT
Travaux de menuiserie bois et PVC
Finances de LEYLA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LEYLA BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2011 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LEYLA BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif
531 519 320 00026 · ouvert le 08 septembre 2011 · NAF 4332A
- 93390 CLICHY SOUS BOISFermé
531 519 320 00018 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 4332A
Documents juridiques de LEYLA BAT
INPIComptes annuels de LEYLA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LEYLA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LEYLA BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LEYLA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2013. Clôturée le 22 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LEYLA BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LEYLA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LEYLA BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : GUNGOR Suleyman en fonction le 19 Septembre 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-04
- création
Date d'effet : 04 avril 2011
Questions fréquentes sur LEYLA BAT
Quel est le numéro SIREN de LEYLA BAT ?
Le numéro SIREN de LEYLA BAT est 531 519 320. Le SIRET de son siège social est 531 519 320 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95531519320.
Où se situe le siège social de LEYLA BAT ?
Le siège social de LEYLA BAT est situé 1 All de Coubron, 93390 Clichy-sous-Bois.
LEYLA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LEYLA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LEYLA BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LEYLA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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