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993 187 244

Active
Siren993 187 244Entrepreneur individuel MeyzieuCréée le 27 octobre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 993 187 244

Dénomination
993 187 244
SIREN
993 187 244
SIRET (siège)
993 187 244 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37993187244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 187 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 octobre 2025
Siège social
Meyzieu
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 187 244

Location meublée non professionnelle (LMNP)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 993 187 244

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 187 244

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MeyzieuSiègeActif

    993 187 244 00013 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 993 187 244

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 993 187 244

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 187 244. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 187 244 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 187 244

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2025

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