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LIB'FONCIER

Active
Siren499 150 159SCI01140 THOISSEYCréée le 19 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 150 159, LIB'FONCIER est une SCI créée le 19 juillet 2007. Elle est domiciliée 82 rue du faubourg des Dombes, 01140 Thoissey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL LEC'HVIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LIB'FONCIER

Dénomination
LIB'FONCIER
SIREN
499 150 159
SIRET (siège)
499 150 159 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88499150159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 150 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2007
Siège social
82 RUE DU FAUBOURG DES DOMBES, 01140, THOISSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LIB'FONCIER

Location terrain et bâtiment

Finances de LIB'FONCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIB'FONCIER

PG

PATRICK GAUDIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans

JL

JEAN-PAUL LEC'HVIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans

NP

NATHALIE PUPIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de LIB'FONCIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 THOISSEYSiègeActif

    499 150 159 00014 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LIB'FONCIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de LIB'FONCIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIB'FONCIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIB'FONCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIB'FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LIB'FONCIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIB'FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIB'FONCIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2007

Questions fréquentes sur LIB'FONCIER

Quel est le numéro SIREN de LIB'FONCIER ?

Le numéro SIREN de LIB'FONCIER est 499 150 159. Le SIRET de son siège social est 499 150 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88499150159.

Qui dirige LIB'FONCIER ?

LIB'FONCIER est dirigée par JEAN-PAUL LEC'HVIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LIB'FONCIER ?

Le siège social de LIB'FONCIER est situé 82 rue du faubourg des Dombes, 01140 Thoissey.

LIB'FONCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LIB'FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIB'FONCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIB'FONCIER.

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