LIBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
LIBER est une société civile immatriculée le 27 décembre 2011 sous le numéro SIREN 424 553 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rpt de la Garenne 2 av de la Garenne av du Pic Martin, 83530 Saint Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LILIANE METTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LIBER
INSEE- Dénomination
- LIBER
- SIREN
- 424 553 543
- SIRET (siège)
- 424 553 543 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07424553543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 553 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2011
- Siège social
- 19 RPT DE LA GARENNE 2 AV DE LA GARENNE AV DU PIC MARTIN, 83530, SAINT RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LIBER
acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment le bien sis à bourg la reine 34 rue du panorama toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rapportant à cet objet
Finances de LIBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de LIBER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83530 SAINT RAPHAELSiègeActif
424 553 543 00028 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 6820B
- 92340 BOURG-LA-REINEFermé
424 553 543 00010 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LIBER
INPIComptes annuels de LIBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F01043
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/15150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 16/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025J00209
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00749
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01533
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01505
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/08743
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/02310
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00928
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01174
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00912
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 17/02485
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04207
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/04222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/13358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 02 octobre 2018 · N° 15/04817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 06 septembre 2018 · N° 16/03455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 16 mars 2017 · N° 14/04936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-10.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIBER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 1999-09-27
- création
Date d'effet : 27 décembre 2011
Questions fréquentes sur LIBER
Quel est le numéro SIREN de LIBER ?
Le numéro SIREN de LIBER est 424 553 543. Le SIRET de son siège social est 424 553 543 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424553543.
Qui dirige LIBER ?
LIBER est dirigée par LILIANE METTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIBER ?
Le siège social de LIBER est situé 19 Rpt de la Garenne 2 av de la Garenne av du Pic Martin, 83530 Saint Raphael.
LIBER est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBER.
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