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LIBER

Active
Siren813 958 956SCI01000 Bourg-en-BresseCréée le 07 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 958 956, LIBER est une SCI créée le 7 octobre 2015. Elle est domiciliée 519 AV de parme, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FIBER, gérant.

Fiche d'identité de LIBER

Dénomination
LIBER
SIREN
813 958 956
SIRET (siège)
813 958 956 00027
N° TVA intracommunautaire
FR44813958956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 958 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2015
Siège social
519 AV de parme, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LIBER

Acquisition, aménagement, mise en valeur, prise à bail de tous immeubles, bâtis ou non, acquisition de tous droits immobiliers; administration, gestion et exploitation, vente des biens, bâtis ou non, ou des droits immobiliers qui sont ou seront la propriété de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LIBER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBER

F

FIBER

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2015) · 11 ans

JB

JEAN-PATRICE Bernard

Gérant

Depuis la création (07 octobre 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (1)

IB

Isabelle Jeanne Bernard,

Gérant · jusqu'à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LIBER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    813 958 956 00027 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 75008 ParisFermé

    813 958 956 00019 · ouvert le 29 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de LIBER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LIBER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2025-01-09 · Début d'activité : 2025-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bernard, Isabelle Jeanne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-07 · Début d'activité : 2015-09-29

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2015

Questions fréquentes sur LIBER

Quel est le numéro SIREN de LIBER ?

Le numéro SIREN de LIBER est 813 958 956. Le SIRET de son siège social est 813 958 956 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44813958956.

Qui dirige LIBER ?

LIBER est dirigée par FIBER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LIBER ?

Le siège social de LIBER est situé 519 AV de parme, 01000 Bourg-en-Bresse.

LIBER est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBER.

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