LIBERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LIBERTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 825 208. Son siège social est situé 1 AV Paul Arène, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par Morgan HERNOUT, gérant.
Fiche d'identité de LIBERTA
INSEE- Dénomination
- LIBERTA
- SIREN
- 950 825 208
- SIRET (siège)
- 950 825 208 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31950825208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 825 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 29 mars 2023
- Siège social
- 1 AV Paul Arène, 06600, Antibes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIBERTA
La création, l'acquisition, la prise en location gérance de tous fonds de commerce de restaurant sans vente d'alcool, salon de thé, pizzéria, vente de plats cuisinés et de boissons à emporter, sandwicherie, croissanterie.
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Finances de LIBERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBERTA
INSEEÉtablissements de LIBERTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 AntibesSiègeActif
950 825 208 00016 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de LIBERTA
INPIComptes annuels de LIBERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIBERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025013628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025011237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025056230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/52808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025034852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-42.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-12.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-13.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 93-70.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIBERTA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
DHE Kévin Arthur Armand nom d'usage : DHE n'est plus gérant. DHE Kévin Arthur Armand nom d'usage : DHE devient liquidateur. HERNOUT Morgan Philippe Augustin nom d'usage : HERNOUT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-29 · Début d'activité : 2023-03-14
- création
Date d'effet : 29 mars 2023
Questions fréquentes sur LIBERTA
Quel est le numéro SIREN de LIBERTA ?
Le numéro SIREN de LIBERTA est 950 825 208. Le SIRET de son siège social est 950 825 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31950825208.
Qui dirige LIBERTA ?
LIBERTA est dirigée par Morgan HERNOUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIBERTA ?
Le siège social de LIBERTA est situé 1 AV Paul Arène, 06600 Antibes.
LIBERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTA.
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