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LIBERTE

Active
Siren422 885 327SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 05 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 885 327, LIBERTE est une SCI créée le 5 mai 1999. Son siège social est situé 54 av du 8 Mai 1945, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE TERRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LIBERTE

Dénomination
LIBERTE
SIREN
422 885 327
SIRET (siège)
422 885 327 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74422885327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 885 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1999
Siège social
54 AV DU 8 MAI 1945, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LIBERTE

Acquisition, construction de tous immeubles, administration, entretien, aménagement, gestion et location de ces immeubles.

Finances de LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBERTE

JT

JEAN-CLAUDE TERRAT

Autre

Depuis la création (05 mai 1999) · 27 ans

ST

SYLVIE TERRAT

Autre

Depuis la création (05 mai 1999) · 27 ans

ST

SYLVIE TERRAT

Gérant

Depuis la création (05 mai 1999) · 27 ans

L

LE VENTOUX

Autre

Depuis la création (05 mai 1999) · 27 ans

Établissements de LIBERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    422 885 327 00029 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 6820B

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    422 885 327 00011 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de LIBERTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBERTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1999

Questions fréquentes sur LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de LIBERTE ?

Le numéro SIREN de LIBERTE est 422 885 327. Le SIRET de son siège social est 422 885 327 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74422885327.

Qui dirige LIBERTE ?

LIBERTE est dirigée par SYLVIE TERRAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LIBERTE ?

Le siège social de LIBERTE est situé 54 av du 8 Mai 1945, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTE.

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