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LIBERTE

Active
Siren479 168 148SCI07130 ToulaudCréée le 12 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LIBERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 168 148. Le siège social de l'entreprise se trouve QUA Quartier des Fonds, 07130 Toulaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LIBERTE

Dénomination
LIBERTE
SIREN
479 168 148
SIRET (siège)
479 168 148 00035
N° TVA intracommunautaire
FR55479168148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 168 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2004
Siège social
QUA Quartier des Fonds, 07130, Toulaud
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LIBERTE

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBERTE

VD

VINCENT DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

MB

MARGUERITE BONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

ED

ELVYRE DUPUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

CD

CEDRIC DUPUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de LIBERTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07130 ToulaudSiègeActif

    479 168 148 00035 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 07130 SAINT-PERAYFermé

    479 168 148 00019 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 702C

  • 07130 SAINT-PERAYFermé

    479 168 148 00027 · ouvert le 27 juillet 2007 · NAF 702C

Documents juridiques de LIBERTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2004

Questions fréquentes sur LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de LIBERTE ?

Le numéro SIREN de LIBERTE est 479 168 148. Le SIRET de son siège social est 479 168 148 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55479168148.

Qui dirige LIBERTE ?

LIBERTE est dirigée par VINCENT DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LIBERTE ?

Le siège social de LIBERTE est situé QUA Quartier des Fonds, 07130 Toulaud.

LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTE.

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