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LIBERTE

Fermée
Siren824 532 063Société civile68300 SAINT-LOUISRadiée le 15 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 532 063, LIBERTE est une société civile créée le 2 janvier 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Francois Wittersbach, 68300 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE MATTER, gérant. LIBERTE a été radiée le 15 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LIBERTE

Dénomination
LIBERTE
SIREN
824 532 063
SIRET (siège)
824 532 063 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74824532063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 532 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2017
Date de radiation
15 décembre 2025
Siège social
6 RUE FRANCOIS WITTERSBACH, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LIBERTE

acquisition d'un terrain pour y édifier un immeuble destiné à la vente

Finances de LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBERTE

MM

MARTINE MATTER

Gérant

M

MATTER PROMOTION SARL

Associé indéfiniment responsable

M

MATTER HABITAT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MH

Martine, Jeanne HEMMERLIN

Liquidateur · de février 2026 à octobre 2026

NH

né MATTER HEMMERLIN

gérant · de janvier 2017 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LIBERTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeFermé

    824 532 063 00016 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LIBERTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 14 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 14 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 14 décembre 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 02 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBERTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur : HEMMERLIN Martine, Jeanne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-30

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2017

Questions fréquentes sur LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de LIBERTE ?

Le numéro SIREN de LIBERTE est 824 532 063. Le SIRET de son siège social est 824 532 063 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74824532063.

Qui dirige LIBERTE ?

LIBERTE est dirigée par MARTINE MATTER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LIBERTE ?

Le siège social de LIBERTE est situé 6 rue Francois Wittersbach, 68300 Saint-Louis.

LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Non, LIBERTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2025.

LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTE.

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