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LIBERTE

Active
Siren839 429 297SCI25000 BESANCONCréée le 14 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 429 297, LIBERTE est une SCI créée le 14 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Tristan Bernard Bat l, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EDOUARD JEUNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LIBERTE

Dénomination
LIBERTE
SIREN
839 429 297
SIRET (siège)
839 429 297 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93839429297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 429 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mai 2018
Siège social
15 RUE TRISTAN BERNARD BAT L, 25000, BESANCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LIBERTE

Acquisition, vente, construction, propriété, gestion, administration, de tous biens immobiliers.

Finances de LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBERTE

YJ

YVES JEUNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2018) · 8 ans

EJ

EDOUARD JEUNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2018) · 8 ans

Établissements de LIBERTE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    839 429 297 00022 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6820A

  • 25720 Avanne-AveneyActif

    839 429 297 00030 · NAF 7010Z

  • 25000 BesançonFermé

    839 429 297 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LIBERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-14 · Début d'activité : 2018-05-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2018

Questions fréquentes sur LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de LIBERTE ?

Le numéro SIREN de LIBERTE est 839 429 297. Le SIRET de son siège social est 839 429 297 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93839429297.

Qui dirige LIBERTE ?

LIBERTE est dirigée par EDOUARD JEUNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LIBERTE ?

Le siège social de LIBERTE est situé 15 rue Tristan Bernard Bat l, 25000 Besancon.

LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTE.

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