LIBERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 349 729, LIBERTE est une 6540 créée le 23 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Viosne, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CEM BENER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LIBERTE
INSEE- Dénomination
- LIBERTE
- SIREN
- 878 349 729
- SIRET (siège)
- 878 349 729 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64878349729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 349 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2019
- Siège social
- 14 RUE DE LA VIOSNE, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIBERTE
Propriété, gestion, administration de tous immeubles urbains
Finances de LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIBERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2019) · 6 ans
Établissements de LIBERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
878 349 729 00011 · ouvert le 14 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LIBERTE
INPIComptes annuels de LIBERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIBERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIBERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIBERTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 25/07288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 07 août 2026 · N° 2026L02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01102
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/06550
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/11436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025014760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/06070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/10108
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/14528
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026R00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/05322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 février 2026 · N° 25/10008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 05 février 2026 · N° 22/09161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 février 2026 · N° 2026001271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 04 février 2026 · N° 2026001269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/08688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/05337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F01125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/11057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025095553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/10175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/81123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/81124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025020868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024J00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025041191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/08712
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025012177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2022001309
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F01344
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/08211
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/03768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/09317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/05595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025024645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025024644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025024412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/06096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 avril 2025 · N° J2024000001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/14768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013593
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/56770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01757
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/05579
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/08712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/58080
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 février 2025 · N° 20/06588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 février 2025 · N° 20/06589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 février 2025 · N° 20/09528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 février 2025 · N° 20/09541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 contentieux général
Décision du 03 février 2025 · N° 2024F00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/11814
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/05384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/09946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/57599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024J00146
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontrer un conciliateur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/56770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/54568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/03218
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 16 novembre 2024 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03700
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/06807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/06807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 23 février 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 19 février 2024 · N° 21/11192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 13 février 2024 · N° 23/06178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 12 février 2024 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 27 janvier 2024 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/05579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 06 novembre 2023 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 octobre 2023 · N° 23/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 20 juillet 2023 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 12 mai 2023 · N° 23/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 mai 2023 · N° 19/06525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/06371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/00775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 04 mars 2023 · N° 23/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/09002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 février 2023 · N° 23/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 10 janvier 2023 · N° 23/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 03 décembre 2022 · N° 22/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/16548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/07410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/13436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 19 août 2022 · N° 22/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 juillet 2022 · N° 22/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 juillet 2022 · N° 21/08555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 01 juillet 2022 · N° 22/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 27 mai 2022 · N° 22/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 avril 2022 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-22.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 12 février 2021 · N° 17/17379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18/13635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 07 juin 2018 · N° 16/07714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 24 mars 2016 · N° 13/20707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 18 février 2015 · N° 12/10933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 30 avril 2013 · N° 11/15664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-82.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-82.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-82.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-82.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-82.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-82.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-82.361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-82.360
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-82.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-82.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-82.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-83.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-86.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-86.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1989 · N° 88-05.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIBERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-23 · Début d'activité : 2019-10-14
- création
Date d'effet : 23 octobre 2019
Questions fréquentes sur LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de LIBERTE ?
Le numéro SIREN de LIBERTE est 878 349 729. Le SIRET de son siège social est 878 349 729 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64878349729.
Qui dirige LIBERTE ?
LIBERTE est dirigée par CEM BENER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIBERTE ?
Le siège social de LIBERTE est situé 14 rue de la Viosne, 95500 Gonesse.
LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIBERTE.
Entreprises similaires
Même activité à Gonesse
