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SCI SPAD

Active
Siren535 121 800SCI95500 GONESSECréée le 06 octobre 2011
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,7 M€
Effectif
Non publié

SCI SPAD est une SCI immatriculée le 6 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 121 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MORY DUCROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SPAD

Dénomination
SCI SPAD
SIREN
535 121 800
SIRET (siège)
535 121 800 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86535121800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 121 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 650 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2011
Siège social
26 RUE GAY LUSSAC, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SPAD

L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport en nature ou autre de terrain à bâtir ou assimilés.

Finances de SCI SPAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SPAD

S

SCI ARCATIME CAUDAN

Autre

M

MORY DUCROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SPAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeActif

    535 121 800 00010 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SPAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SPAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SPAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SPAD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 juin 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

9 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2020 · publié le 16 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2014 · publié le 23 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 mai 2014

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 06 février 2014 · publié le 23 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et confirmant la désignation de administrateur SELARL Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 Rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SPAD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SPAD

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS MORY DUCROS 26/28 rue Gay Lussac 95500 GONESSE et confirmant la désignation de administrateur SELARL Bauland, Gladel Et Martinez, prise en la personne de Me Eric Bauland 7 Rue Caumartin 75009 Paris et Me BLERIOT 50 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 6 mai 2014

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : SCI ARCATIME CAUDAN en fonction le 06 Octobre 2011 Gérant Associé : MORY DUCROS représenté par LEBRUN André en fonction le 21 Mars 2013

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-30

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI SPAD

Quel est le numéro SIREN de SCI SPAD ?

Le numéro SIREN de SCI SPAD est 535 121 800. Le SIRET de son siège social est 535 121 800 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86535121800.

Qui dirige SCI SPAD ?

SCI SPAD est dirigée par MORY DUCROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SPAD ?

Le siège social de SCI SPAD est situé 26 rue Gay Lussac, 95500 Gonesse.

SCI SPAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SPAD est-elle en procédure collective ?

SCI SPAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 juin 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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