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LIBERTIC

Active
Siren447 929 050SARL42100 SAINT-ETIENNECréée le 01 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 929 050, LIBERTIC est une SARL créée le 1er avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue P et d Ponchardier Espace Fauriel, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de LIBERTIC

Dénomination
LIBERTIC
SIREN
447 929 050
SIRET (siège)
447 929 050 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87447929050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 929 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 avril 2003
Siège social
35 RUE P ET D PONCHARDIER ESPACE FAURIEL, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LIBERTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBERTIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LIBERTIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    447 929 050 00014 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 721Z

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé

    447 929 050 00022 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6202A

Documents juridiques de LIBERTIC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de LIBERTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBERTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBERTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIBERTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2008. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 11 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 17/09/2008 ; liquidateur : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy de la Batie, 42600 Montbrison ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Scarfogliero, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 07 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 17/09/2008 ; date de cessation des paiements : 28/05/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy-de-la-Batie, 42600 Montbrison ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

Aucune décision de justice publiée mentionnant LIBERTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBERTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBERTIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : NEYRET BONTHOUX Mickael

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2008 · jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 17/09/2008 ; date de cessation des paiements : 28/05/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy-de-la-Batie, 42600 Montbrison ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; a constaté l'état de cessation des paiements au : 17/09/2008 ; liquidateur : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy de la Batie, 42600 Montbrison ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître Scarfogliero, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur LIBERTIC

Quel est le numéro SIREN de LIBERTIC ?

Le numéro SIREN de LIBERTIC est 447 929 050. Le SIRET de son siège social est 447 929 050 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87447929050.

Où se situe le siège social de LIBERTIC ?

Le siège social de LIBERTIC est situé 35 rue P et d Ponchardier Espace Fauriel, 42100 Saint-Etienne.

LIBERTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBERTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBERTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIBERTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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