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LIBREPC

Active
Siren481 962 801549931000 TOULOUSECréée le 25 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LIBREPC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 962 801. Elle est domiciliée 78 All Jean Jaures le Pre Catelan, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de LIBREPC

Dénomination
LIBREPC
SIREN
481 962 801
SIRET (siège)
481 962 801 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13481962801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 962 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4778C
Date de création
25 avril 2005
Siège social
78 ALL JEAN JAURES LE PRE CATELAN, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LIBREPC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LIBREPC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LIBREPC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    481 962 801 00017 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 524Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    481 962 801 00025 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 4778C

Documents juridiques de LIBREPC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de LIBREPC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIBREPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LIBREPC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIBREPC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LIBREPC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LIBREPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LIBREPC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2005

Questions fréquentes sur LIBREPC

Quel est le numéro SIREN de LIBREPC ?

Le numéro SIREN de LIBREPC est 481 962 801. Le SIRET de son siège social est 481 962 801 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13481962801.

Où se situe le siège social de LIBREPC ?

Le siège social de LIBREPC est situé 78 All Jean Jaures le Pre Catelan, 31000 Toulouse.

LIBREPC est-elle toujours en activité ?

Oui, LIBREPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LIBREPC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIBREPC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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