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LICA

Active
Siren449 121 631SCI47510 FOULAYRONNESCréée le 01 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 121 631. Son siège social est situé 1170 Rte de Cayssat, 47510 Foulayronnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de LICA

Dénomination
LICA
SIREN
449 121 631
SIRET (siège)
449 121 631 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82449121631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 121 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
1170 RTE DE CAYSSAT, 47510, FOULAYRONNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LICA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47510 FOULAYRONNESSiègeFermé

    449 121 631 00013 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de LICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LICA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur LICA

Quel est le numéro SIREN de LICA ?

Le numéro SIREN de LICA est 449 121 631. Le SIRET de son siège social est 449 121 631 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449121631.

Où se situe le siège social de LICA ?

Le siège social de LICA est situé 1170 Rte de Cayssat, 47510 Foulayronnes.

LICA est-elle toujours en activité ?

Oui, LICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LICA.

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