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994 081 735

Active
Siren994 081 735Entrepreneur individuel IstresCréée le 28 novembre 2025

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 081 735

Dénomination
994 081 735
SIREN
994 081 735
SIRET (siège)
994 081 735 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05994081735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 081 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
Istres
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 081 735

Création, fabrication et vente d'objets de décoration et de maison

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 081 735

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 081 735

1 établissement, dont 1 en activité.

  • IstresSiègeActif

    994 081 735 00015 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 3299Z

Documents juridiques de 994 081 735

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 081 735

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 081 735. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 081 735 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 081 735

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

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