LIEUDIT "LE CHATEAU"
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LIEUDIT "LE CHATEAU" est une SCI immatriculée le 15 février 2021 sous le numéro SIREN 894 088 087. Elle est domiciliée Che du Moulin d Empare Lieu-Dit "mas Cateau de Massignan, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude. LIEUDIT "LE CHATEAU" relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLIN GERBAULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LIEUDIT "LE CHATEAU"
INSEE- Dénomination
- LIEUDIT "LE CHATEAU"
- SIREN
- 894 088 087
- SIRET (siège)
- 894 088 087 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00894088087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 088 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 2021
- Siège social
- CHE DU MOULIN D EMPARE LIEU-DIT "MAS CATEAU DE MASSIGNAN, 11120, SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIEUDIT "LE CHATEAU"
L'acqusiition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous bines et droits immobiliers, ainsi que de tous bines et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de LIEUDIT "LE CHATEAU"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIEUDIT "LE CHATEAU"
INSEEÉtablissements de LIEUDIT "LE CHATEAU"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 SAINT-MARCEL-SUR-AUDESiègeActif
894 088 087 00016 · ouvert le 23 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LIEUDIT "LE CHATEAU"
INPIConformité de LIEUDIT "LE CHATEAU"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIEUDIT "LE CHATEAU". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIEUDIT "LE CHATEAU". Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 27 juin 2018 · N° 16/04890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-19.492
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-21.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIEUDIT "LE CHATEAU" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LIEUDIT "LE CHATEAU"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-15 · Début d'activité : 2020-12-23
- création
Date d'effet : 15 février 2021
Questions fréquentes sur LIEUDIT "LE CHATEAU"
Quel est le numéro SIREN de LIEUDIT "LE CHATEAU" ?
Le numéro SIREN de LIEUDIT "LE CHATEAU" est 894 088 087. Le SIRET de son siège social est 894 088 087 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00894088087.
Qui dirige LIEUDIT "LE CHATEAU" ?
LIEUDIT "LE CHATEAU" est dirigée par CAROLIN GERBAULET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LIEUDIT "LE CHATEAU" ?
Le siège social de LIEUDIT "LE CHATEAU" est situé Che du Moulin d Empare Lieu-Dit "mas Cateau de Massignan, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude.
LIEUDIT "LE CHATEAU" est-elle toujours en activité ?
Oui, LIEUDIT "LE CHATEAU" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIEUDIT "LE CHATEAU" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIEUDIT "LE CHATEAU".
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