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994 389 732

Active
Siren994 389 732Entrepreneur individuel Le MouleCréée le 05 décembre 2025

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Fiche d'identité de 994 389 732

Dénomination
994 389 732
SIREN
994 389 732
SIRET (siège)
994 389 732 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71994389732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 389 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
Le Moule
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 389 732

Terrassement, nettoyage de terrain, Enlèvement des encombrants.

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Dirigeants et représentants de 994 389 732

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 389 732

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le MouleSiègeActif

    994 389 732 00011 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 4312A

Conformité de 994 389 732

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 389 732. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 389 732 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 389 732

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025