LIGNE 16
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 468 232, LIGNE 16 est une SARL créée le 16 novembre 1992. Son siège social est situé 21 bd Richard Lenoir 21 A 23, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de LIGNE 16
INSEE- Dénomination
- LIGNE 16
- SIREN
- 389 468 232
- SIRET (siège)
- 389 468 232 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35389468232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 468 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 16 novembre 1992
- Siège social
- 21 BD RICHARD LENOIR 21 A 23, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LIGNE 16
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de LIGNE 16
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIGNE 16
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LIGNE 16
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
389 468 232 00019 · ouvert le 16 novembre 1992 · NAF 514C
- 75011 PARIS 11Fermé
389 468 232 00027 · ouvert le 29 mars 1996 · NAF 514C
Documents juridiques de LIGNE 16
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LIGNE 16
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIGNE 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIGNE 16
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LIGNE 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIGNE 16. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2011 · N° 09-41.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIGNE 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIGNE 16
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1992
Questions fréquentes sur LIGNE 16
Quel est le numéro SIREN de LIGNE 16 ?
Le numéro SIREN de LIGNE 16 est 389 468 232. Le SIRET de son siège social est 389 468 232 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35389468232.
Où se situe le siège social de LIGNE 16 ?
Le siège social de LIGNE 16 est situé 21 bd Richard Lenoir 21 A 23, 75011 Paris 11.
LIGNE 16 est-elle toujours en activité ?
Oui, LIGNE 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIGNE 16 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LIGNE 16.
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