LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 740 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Bearnais, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.
Fiche d'identité de LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE
INSEE- Dénomination
- LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE
- SIREN
- 410 740 740
- SIRET (siège)
- 410 740 740 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95410740740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 740 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- 19 RUE DU BEARNAIS, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
410 740 740 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 742C
- 31240 L'UNIONFermé
410 740 740 00023 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 742C
Documents juridiques de LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE
INPIComptes annuels de LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2009. Clôturée le 28 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 08 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2007 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2007 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE
Quel est le numéro SIREN de LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE ?
Le numéro SIREN de LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE est 410 740 740. Le SIRET de son siège social est 410 740 740 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95410740740.
Où se situe le siège social de LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE ?
Le siège social de LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE est situé 19 rue du Bearnais, 31000 Toulouse.
LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIGNE ET CONCEPTION ACTUELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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