LINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LINA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 264 996. Elle est domiciliée 30 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4772A comme activité principale.
Fiche d'identité de LINA
INSEE- Dénomination
- LINA
- SIREN
- 511 264 996
- SIRET (siège)
- 511 264 996 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57511264996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 264 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 20 avril 2009
- Siège social
- 30 RUE JEANNE D'ARC, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LINA
Activités des sièges sociaux
Finances de LINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LINA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LINA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
511 264 996 00014 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 7010Z
- 76000 ROUENActif
511 264 996 00022 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 4772A
Documents juridiques de LINA
INPIComptes annuels de LINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LINA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2013. Clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kamel MERABET, dirigeant de LINA (SARL) pour une durée de 10 ans.
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent LINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01866
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/04551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 19/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/19814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 Surendettemment
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024F02602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LINA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kamel MERABET, dirigeant de LINA (SARL) pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 avril 2009
Questions fréquentes sur LINA
Quel est le numéro SIREN de LINA ?
Le numéro SIREN de LINA est 511 264 996. Le SIRET de son siège social est 511 264 996 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57511264996.
Où se situe le siège social de LINA ?
Le siège social de LINA est situé 30 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen.
LINA est-elle toujours en activité ?
Oui, LINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LINA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LINA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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