CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LINECAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 023 716. Son siège social est situé 9 av des Tilleuls, 27600 Ailly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL MORET, gérant.

Fiche d'identité de LINECAL

Dénomination
LINECAL
SIREN
478 023 716
SIRET (siège)
478 023 716 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74478023716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 023 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2004
Siège social
9 AV DES TILLEULS, 27600, AILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LINECAL

Propriété, acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de LINECAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LINECAL

PM

PASCAL MORET

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2004) · 22 ans

ET

EVELYNE TSAVDARIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de LINECAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 AILLYSiègeActif

    478 023 716 00010 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LINECAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de LINECAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LINECAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LINECAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LINECAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LINECAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LINECAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LINECAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2004

Questions fréquentes sur LINECAL

Quel est le numéro SIREN de LINECAL ?

Le numéro SIREN de LINECAL est 478 023 716. Le SIRET de son siège social est 478 023 716 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478023716.

Qui dirige LINECAL ?

LINECAL est dirigée par PASCAL MORET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LINECAL ?

Le siège social de LINECAL est situé 9 av des Tilleuls, 27600 Ailly.

LINECAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LINECAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LINECAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LINECAL.