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LINO CONFORT

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Siren552 820 623SA25770 FRANOISCréée le 01 janvier 1955
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LINO CONFORT est une SA immatriculée le 1er janvier 1955 sous le numéro SIREN 552 820 623. Le siège social de l'entreprise se trouve Z I, 25770 Franois. Son activité principale relève du code NAF 454F.

Fiche d'identité de LINO CONFORT

Dénomination
LINO CONFORT
SIREN
552 820 623
SIRET (siège)
552 820 623 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16552820623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 552 820 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454F
Date de création
01 janvier 1955
Siège social
Z I, 25770, FRANOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LINO CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LINO CONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LINO CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25770 FRANOISSiègeFermé

    552 820 623 00023 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 454F

Documents juridiques de LINO CONFORT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 août 1996

  • Acte

Dépôt du 19 août 1994

  • Acte

Conformité de LINO CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LINO CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LINO CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LINO CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LINO CONFORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1955

Questions fréquentes sur LINO CONFORT

Quel est le numéro SIREN de LINO CONFORT ?

Le numéro SIREN de LINO CONFORT est 552 820 623. Le SIRET de son siège social est 552 820 623 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16552820623.

Où se situe le siège social de LINO CONFORT ?

Le siège social de LINO CONFORT est situé Z I, 25770 Franois.

LINO CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, LINO CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LINO CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LINO CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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