LIONEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 887 710, LIONEL est une SARL créée le 26 janvier 2012. Son siège social est situé Autrebois, 27220 Grossoeuvre. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. Elle est dirigée par LIONEL HEUZEBROC, gérant.
Fiche d'identité de LIONEL
INSEE- Dénomination
- LIONEL
- SIREN
- 514 887 710
- SIRET (siège)
- 514 887 710 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28514887710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 887 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 26 janvier 2012
- Siège social
- AUTREBOIS, 27220, GROSSOEUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LIONEL
BOUCHERIE CHARCUTERIE VOLAILLES PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER TRIPERIE
Finances de LIONEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LIONEL
INSEEÉtablissements de LIONEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 GROSSOEUVRESiègeActif
514 887 710 00010 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 4722Z
Documents juridiques de LIONEL
INPIComptes annuels de LIONEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LIONEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LIONEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LIONEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2014. Clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LIONEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/09364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/07454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026J00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026J00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026J00397
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05778
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LIONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LIONEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : HEUZEBROC Lionel modification le 20 Janvier 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Co-gérant : HEUZEBROC Lionel Co-gérant : POUPART Murielle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-18 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 26 janvier 2012
Questions fréquentes sur LIONEL
Quel est le numéro SIREN de LIONEL ?
Le numéro SIREN de LIONEL est 514 887 710. Le SIRET de son siège social est 514 887 710 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28514887710.
Qui dirige LIONEL ?
LIONEL est dirigée par LIONEL HEUZEBROC, gérant.
Où se situe le siège social de LIONEL ?
Le siège social de LIONEL est situé Autrebois, 27220 Grossoeuvre.
LIONEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LIONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LIONEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LIONEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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