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LITTORAL

Active
Siren401 366 174SCI97434 Saint-PaulCréée le 20 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

LITTORAL est une SCI immatriculée le 20 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 366 174. Son siège social est situé 3 B RUE 3 B Rue LIEUTENANT VERGOZ LA SALINE - Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. Elle est dirigée par GERALD BELMAS, gérant.

Fiche d'identité de LITTORAL

Dénomination
LITTORAL
SIREN
401 366 174
SIRET (siège)
401 366 174 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92401366174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 366 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
20 juin 1995
Siège social
3 B RUE 3 B Rue LIEUTENANT VERGOZ LA SALINE - Saint-Gilles-Les-Bains, 97434, Saint-Paul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LITTORAL

L'ACQUISITION DE TERRAINS ET LA CONSTRUCTION EN VUE VUE DE LEUR VENTE D'ENSEMBLES IMMOBILIERS -

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Finances de LITTORAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LITTORAL

GB

GERALD BELMAS

Gérant

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

Établissements de LITTORAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97434 Saint-PaulSiègeFermé

    401 366 174 00019 · ouvert le 20 juin 1995 · NAF 701D

Documents juridiques de LITTORAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 08 août 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de LITTORAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LITTORAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LITTORAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LITTORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LITTORAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LITTORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LITTORAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1995

Questions fréquentes sur LITTORAL

Quel est le numéro SIREN de LITTORAL ?

Le numéro SIREN de LITTORAL est 401 366 174. Le SIRET de son siège social est 401 366 174 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92401366174.

Qui dirige LITTORAL ?

LITTORAL est dirigée par GERALD BELMAS, gérant.

Où se situe le siège social de LITTORAL ?

Le siège social de LITTORAL est situé 3 B RUE 3 B Rue LIEUTENANT VERGOZ LA SALINE - Saint-Gilles-Les-Bains, 97434 Saint-Paul.

LITTORAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LITTORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LITTORAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LITTORAL.

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