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LMT JV4

Active
Siren793 623 687SCI69680 CHASSIEUCréée le 13 juin 2013
Plan de sauvegarde arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 623 687, LMT JV4 est une SCI créée le 13 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av des Freres Montgolfier, 69680 Chassieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUC MARTIN-TATON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LMT JV4

Dénomination
LMT JV4
SIREN
793 623 687
SIRET (siège)
793 623 687 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59793623687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 623 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2013
Siège social
21 AV DES FRERES MONTGOLFIER, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LMT JV4

Acquisition et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de LMT JV4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LMT JV4

LM

LUC MARTIN-TATON

Gérant

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

JV

JOEL VARESCON

Gérant

Depuis la création (13 juin 2013) · 13 ans

Établissements de LMT JV4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    793 623 687 00019 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LMT JV4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de LMT JV4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LMT JV4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LMT JV4

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LMT JV4.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 30 juillet 2014. Plan arrêté le 13 novembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 21 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 an nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LMT JV4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LMT JV4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LMT JV4

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 13 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 1 an nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Olivier FABRE 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-10

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2013

Questions fréquentes sur LMT JV4

Quel est le numéro SIREN de LMT JV4 ?

Le numéro SIREN de LMT JV4 est 793 623 687. Le SIRET de son siège social est 793 623 687 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59793623687.

Qui dirige LMT JV4 ?

LMT JV4 est dirigée par LUC MARTIN-TATON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LMT JV4 ?

Le siège social de LMT JV4 est situé 21 av des Freres Montgolfier, 69680 Chassieu.

LMT JV4 est-elle toujours en activité ?

Oui, LMT JV4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LMT JV4 est-elle en procédure collective ?

LMT JV4 a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 30 juillet 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 13 novembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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