CheckersProcédures

LOAN

Active
Siren503 435 323SCI21130 FLAMMERANSCréée le 03 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LOAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 435 323. Elle est domiciliée 12 rue Traversaire, 21130 Flammerans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANIE PASSINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOAN

Dénomination
LOAN
SIREN
503 435 323
SIRET (siège)
503 435 323 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73503435323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 435 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2008
Siège social
12 RUE TRAVERSAIRE, 21130, FLAMMERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOAN

Gestion de patrimoine, acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion et exploitation, par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers

Finances de LOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOAN

SP

STEPHANIE PASSINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2008) · 18 ans

GT

GREGORY THIERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2008) · 18 ans

Établissements de LOAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 FLAMMERANSSiègeActif

    503 435 323 00012 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de LOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2018. Clôturée le 08 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00064

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

Conformément à l’article L 641-13 pour la LJ du code de commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire, l’état des créances nées après le jugement d’ouverture de la liquidation a été déposé le 06 novembre 2020 au greffe du TJ de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/64

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 novembre 2018 · publié le 21 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 13 juillet 2018 Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00064

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 février 2017 · publié le 24 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG N° 15/00069

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 29 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG 15/69

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-08 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00064

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-06 · Conformément à l’article L 641-13 pour la LJ du code de commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de liquidation judiciaire, l’état des créances nées après le jugement d’ouverture de la liquidation a été déposé le 06 novembre 2020 au greffe du TJ de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/64

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-11-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 13 juillet 2018 Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00064

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-02-03 · Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG N° 15/00069

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG 15/69

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-03 · Début d'activité : 2008-03-14

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2008

Questions fréquentes sur LOAN

Quel est le numéro SIREN de LOAN ?

Le numéro SIREN de LOAN est 503 435 323. Le SIRET de son siège social est 503 435 323 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73503435323.

Qui dirige LOAN ?

LOAN est dirigée par STEPHANIE PASSINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOAN ?

Le siège social de LOAN est situé 12 rue Traversaire, 21130 Flammerans.

LOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Flammerans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Flammerans

Toutes les entreprises à Flammerans