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LOC BD

Active
Siren797 679 222SCI31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZECréée le 04 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

LOC BD est une SCI immatriculée le 4 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 679 222. Son siège social est situé Marty, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SONIA BOURSIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOC BD

Dénomination
LOC BD
SIREN
797 679 222
SIRET (siège)
797 679 222 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51797679222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 679 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2013
Siège social
MARTY, 31410, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOC BD

Propriété, jouissance administration par tous moyens de tous immeubles ou meubles prise de participation au capital de toutes sociétés et placements.

Finances de LOC BD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOC BD

SB

SONIA BOURSIN

Autre

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

JD

JEAN-PIERRE DONINI

Autre

Depuis la création (04 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de LOC BD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZESiègeActif

    797 679 222 00019 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOC BD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LOC BD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOC BD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOC BD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOC BD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOC BD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOC BD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOC BD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-17

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2013

Questions fréquentes sur LOC BD

Quel est le numéro SIREN de LOC BD ?

Le numéro SIREN de LOC BD est 797 679 222. Le SIRET de son siège social est 797 679 222 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51797679222.

Qui dirige LOC BD ?

LOC BD est dirigée par SONIA BOURSIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOC BD ?

Le siège social de LOC BD est situé Marty, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze.

LOC BD est-elle toujours en activité ?

Oui, LOC BD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOC BD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOC BD.

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