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LOC DECO

Active
Siren502 733 520SARL01100 OYONNAXCréée le 25 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOC DECO est une SARL immatriculée le 25 novembre 2008 sous le numéro SIREN 502 733 520. Elle est domiciliée 14 B rue Leva, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. La direction est assurée par ZOHRA HASSAINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LOC DECO

Dénomination
LOC DECO
SIREN
502 733 520
SIRET (siège)
502 733 520 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49502733520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 733 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
25 novembre 2008
Siège social
14 B RUE LEVA, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOC DECO

LA TAMPOGRAPHIE, LA SERIGRAPHIE, LE MARQUAGE A CHAUD ET LE MONTAGE.

Finances de LOC DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOC DECO

ZH

ZOHRA HASSAINE

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de LOC DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    502 733 520 00014 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 7739Z

Documents juridiques de LOC DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de LOC DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOC DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOC DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOC DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOC DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOC DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOC DECO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-22 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2008

Questions fréquentes sur LOC DECO

Quel est le numéro SIREN de LOC DECO ?

Le numéro SIREN de LOC DECO est 502 733 520. Le SIRET de son siège social est 502 733 520 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49502733520.

Qui dirige LOC DECO ?

LOC DECO est dirigée par ZOHRA HASSAINE, gérant.

Où se situe le siège social de LOC DECO ?

Le siège social de LOC DECO est situé 14 B rue Leva, 01100 Oyonnax.

LOC DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, LOC DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOC DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOC DECO.

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