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LOC'ETUDE

Active
Siren480 759 505SCI74000 ANNECYCréée le 16 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LOC'ETUDE est une SCI immatriculée le 16 février 2005 sous le numéro SIREN 480 759 505. Son siège social est situé 12 ALL DES GALANTINES Seynod, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC MOUTERDE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOC'ETUDE

Dénomination
LOC'ETUDE
SIREN
480 759 505
SIRET (siège)
480 759 505 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77480759505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 759 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2005
Siège social
12 ALL DES GALANTINES Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOC'ETUDE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, PROPRIETE, ADMINISTRATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES.

Finances de LOC'ETUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOC'ETUDE

MM

MARC MOUTERDE

Autre

BV

BRIGITTE VIGNERON

Autre

Établissements de LOC'ETUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    480 759 505 00013 · ouvert le 06 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOC'ETUDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de LOC'ETUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOC'ETUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOC'ETUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOC'ETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOC'ETUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOC'ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOC'ETUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    HATON Fabrice nom d'usage : HATON n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2005

Questions fréquentes sur LOC'ETUDE

Quel est le numéro SIREN de LOC'ETUDE ?

Le numéro SIREN de LOC'ETUDE est 480 759 505. Le SIRET de son siège social est 480 759 505 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77480759505.

Qui dirige LOC'ETUDE ?

LOC'ETUDE est dirigée par MARC MOUTERDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOC'ETUDE ?

Le siège social de LOC'ETUDE est situé 12 ALL DES GALANTINES Seynod, 74000 Annecy.

LOC'ETUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOC'ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOC'ETUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOC'ETUDE.

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