LOC IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
LOC IMMO est une SCI immatriculée le 4 février 2022 sous le numéro SIREN 909 971 970. Son siège social est situé RUE des prés Bâtiment A, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOIC BUFFET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOC IMMO
INSEE- Dénomination
- LOC IMMO
- SIREN
- 909 971 970
- SIRET (siège)
- 909 971 970 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11909971970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 971 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2022
- Siège social
- RUE des prés Bâtiment A, 74300, Cluses
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOC IMMO
L'acquisition, l'administration, la gestion, la vente, l'arbitrage de tous biens immobiliers et/ou titres de participations et de placement.
Finances de LOC IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOC IMMO
INSEEÉtablissements de LOC IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74300 ClusesSiègeActif
909 971 970 00027 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
- 74440 MIEUSSYFermé
909 971 970 00019 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOC IMMO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LOC IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOC IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOC IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOC IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOC IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 21/07143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOC IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOC IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 février 2022
Questions fréquentes sur LOC IMMO
Quel est le numéro SIREN de LOC IMMO ?
Le numéro SIREN de LOC IMMO est 909 971 970. Le SIRET de son siège social est 909 971 970 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11909971970.
Qui dirige LOC IMMO ?
LOC IMMO est dirigée par LOIC BUFFET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOC IMMO ?
Le siège social de LOC IMMO est situé RUE des prés Bâtiment A, 74300 Cluses.
LOC IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, LOC IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOC IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOC IMMO.
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