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LOCA DELTA

Active
Siren303 413 058SA69200 VENISSIEUXCréée le 01 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOCA DELTA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1986, identifiée par le SIREN 303 413 058. Elle est domiciliée 8 rue Yves Toudic, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516K.

Fiche d'identité de LOCA DELTA

Dénomination
LOCA DELTA
SIREN
303 413 058
SIRET (siège)
303 413 058 00056
N° TVA intracommunautaire
FR13303413058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 413 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516K
Date de création
01 janvier 1986
Siège social
8 RUE YVES TOUDIC, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LOCA DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCA DELTA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LOCA DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeFermé

    303 413 058 00056 · ouvert le 27 octobre 1989 · NAF 516K

Documents juridiques de LOCA DELTA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOCA DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCA DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCA DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCA DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOCA DELTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCA DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCA DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur LOCA DELTA

Quel est le numéro SIREN de LOCA DELTA ?

Le numéro SIREN de LOCA DELTA est 303 413 058. Le SIRET de son siège social est 303 413 058 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13303413058.

Où se situe le siège social de LOCA DELTA ?

Le siège social de LOCA DELTA est situé 8 rue Yves Toudic, 69200 Venissieux.

LOCA DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCA DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCA DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCA DELTA.

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