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LOCA FORM I

Fermée
Siren950 413 310SCI01330 VILLARS LES DOMBESRadiée le 06 janvier 2023

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
351 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 413 310, LOCA FORM I est une SCI créée le 2 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Tanay, le Village Birieux, 01330 Villars les Dombes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE HANNETEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. LOCA FORM I a été radiée le 6 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LOCA FORM I

Dénomination
LOCA FORM I
SIREN
950 413 310
SIRET (siège)
950 413 310 00026
N° TVA intracommunautaire
FR20950413310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 413 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 632,74 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 octobre 1989
Date de radiation
06 janvier 2023
Siège social
LE TANAY, LE VILLAGE BIRIEUX, 01330, VILLARS LES DOMBES
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de LOCA FORM I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOCA FORM I

CH

CLAUDE HANNETEL

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de LOCA FORM I

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01330 VILLARS LES DOMBESSiègeFermé

    950 413 310 00026 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 6820A

  • 01330 LE PLANTAYFermé

    950 413 310 00018 · ouvert le 15 septembre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de LOCA FORM I

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1996

  • Acte

Conformité de LOCA FORM I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCA FORM I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LOCA FORM I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOCA FORM I

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 06 janvier 2023

Questions fréquentes sur LOCA FORM I

Quel est le numéro SIREN de LOCA FORM I ?

Le numéro SIREN de LOCA FORM I est 950 413 310. Le SIRET de son siège social est 950 413 310 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20950413310.

Qui dirige LOCA FORM I ?

LOCA FORM I est dirigée par CLAUDE HANNETEL, gérant.

Où se situe le siège social de LOCA FORM I ?

Le siège social de LOCA FORM I est situé Le Tanay, le Village Birieux, 01330 Villars les Dombes.

LOCA FORM I est-elle toujours en activité ?

Non, LOCA FORM I n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2023.

LOCA FORM I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCA FORM I.

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