LOCA IMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOCA IMM est une SCI immatriculée le 30 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 319 150. Son siège social est situé 10 rue de la Caserne, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. WASSIM ASSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOCA IMM
INSEE- Dénomination
- LOCA IMM
- SIREN
- 499 319 150
- SIRET (siège)
- 499 319 150 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42499319150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 319 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2007
- Siège social
- 10 RUE DE LA CASERNE, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCA IMM
Acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement de tous biens
Finances de LOCA IMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCA IMM
INSEEÉtablissements de LOCA IMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
499 319 150 00011 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCA IMM
INPIComptes annuels de LOCA IMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCA IMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCA IMM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOCA IMM.
Ouverte le 16 mai 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1er octobre 2011 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Aucune décision de justice publiée mentionnant LOCA IMM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCA IMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCA IMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1er octobre 2011 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 30 juillet 2007
Questions fréquentes sur LOCA IMM
Quel est le numéro SIREN de LOCA IMM ?
Le numéro SIREN de LOCA IMM est 499 319 150. Le SIRET de son siège social est 499 319 150 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42499319150.
Qui dirige LOCA IMM ?
LOCA IMM est dirigée par WASSIM ASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCA IMM ?
Le siège social de LOCA IMM est situé 10 rue de la Caserne, 01200 Valserhone.
LOCA IMM est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCA IMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCA IMM est-elle en procédure collective ?
LOCA IMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mai 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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