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LOCA MOULT

Active
Siren334 990 124SARL14370 MOULT-CHICHEBOVILLECréée le 01 octobre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOCA MOULT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1985, identifiée par le SIREN 334 990 124. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle, 14370 Moult-Chicheboville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602P.

Fiche d'identité de LOCA MOULT

Dénomination
LOCA MOULT
SIREN
334 990 124
SIRET (siège)
334 990 124 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41334990124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 990 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602P
Date de création
01 octobre 1985
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE, 14370, MOULT-CHICHEBOVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LOCA MOULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCA MOULT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOCA MOULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14370 MOULT-CHICHEBOVILLESiègeFermé

    334 990 124 00011 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 602P

Documents juridiques de LOCA MOULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de LOCA MOULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCA MOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCA MOULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCA MOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOCA MOULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCA MOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCA MOULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1985

Questions fréquentes sur LOCA MOULT

Quel est le numéro SIREN de LOCA MOULT ?

Le numéro SIREN de LOCA MOULT est 334 990 124. Le SIRET de son siège social est 334 990 124 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41334990124.

Où se situe le siège social de LOCA MOULT ?

Le siège social de LOCA MOULT est situé zone Industrielle, 14370 Moult-Chicheboville.

LOCA MOULT est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCA MOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCA MOULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCA MOULT.

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