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PINSAULT SERGE

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Siren400 901 633Entrepreneur individuel14550 BLAINVILLE-SUR-ORNECréée le 02 mai 1995

Enregistré sous le numéro SIREN 400 901 633, PINSAULT SERGE est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 1995. Elle est domiciliée 6 rue Albert Catherine, 14550 Blainville-sur-Orne. L'entreprise déclare le code NAF 602P comme activité principale.

Fiche d'identité de PINSAULT SERGE

Dénomination
PINSAULT SERGE
SIREN
400 901 633
SIRET (siège)
400 901 633 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68400901633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 901 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602P
Date de création
02 mai 1995
Siège social
6 RUE ALBERT CATHERINE, 14550, BLAINVILLE-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PINSAULT SERGE

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Établissements de PINSAULT SERGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNESiègeFermé

    400 901 633 00018 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 602P

Conformité de PINSAULT SERGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINSAULT SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PINSAULT SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PINSAULT SERGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur PINSAULT SERGE

Quel est le numéro SIREN de PINSAULT SERGE ?

Le numéro SIREN de PINSAULT SERGE est 400 901 633. Le SIRET de son siège social est 400 901 633 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68400901633.

Où se situe le siège social de PINSAULT SERGE ?

Le siège social de PINSAULT SERGE est situé 6 rue Albert Catherine, 14550 Blainville-sur-Orne.

PINSAULT SERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PINSAULT SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINSAULT SERGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PINSAULT SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.