LOCA SERVICES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
LOCA SERVICES est une SCI immatriculée le 12 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 681 581. Elle est domiciliée av de Lagrasse Fabrezan, 11200 Fabrezan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVAIN RICHARD, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.
Fiche d'identité de LOCA SERVICES
INSEE- Dénomination
- LOCA SERVICES
- SIREN
- 350 681 581
- SIRET (siège)
- 350 681 581 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21350681581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 681 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mai 1989
- Date de radiation
- 08 septembre 2026
- Siège social
- AV DE LAGRASSE FABREZAN, 11200, FABREZAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LOCA SERVICES
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE BIENS COMMERCIAUX A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de LOCA SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCA SERVICES
INSEEÉtablissements de LOCA SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11200 FABREZANSiègeFermé
350 681 581 00012 · ouvert le 13 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de LOCA SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LOCA SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCA SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCA SERVICES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024003043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-85.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCA SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- création
Date d'effet : 12 mai 1989
Questions fréquentes sur LOCA SERVICES
Quel est le numéro SIREN de LOCA SERVICES ?
Le numéro SIREN de LOCA SERVICES est 350 681 581. Le SIRET de son siège social est 350 681 581 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21350681581.
Qui dirige LOCA SERVICES ?
LOCA SERVICES est dirigée par SYLVAIN RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCA SERVICES ?
Le siège social de LOCA SERVICES est situé av de Lagrasse Fabrezan, 11200 Fabrezan.
LOCA SERVICES est-elle toujours en activité ?
Non, LOCA SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.
LOCA SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCA SERVICES.
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